Site Internet A2Display
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 04 avril 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site Internet www.a2display.fr, ci-après le « Site ».
Le Site présente les activités, solutions, services, produits et informations proposés par la société A2Display SAS, spécialisée dans les solutions d'affichage dynamique et interactif.
Toute navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 2 — Éditeur du Site
Le Site est édité par :
A2Display SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 1 rue de la Caillardière, 49070 Beaucouzé, France
RCS Angers : 824 948 277
SIRET : 824 948 277 00028
TVA intracommunautaire : FR35 824 948 277
Les coordonnées complètes d'A2Display figurent dans les Mentions légales du Site.
Le directeur de la publication est Monsieur Gilles Guerrin.
Article 3 — Hébergement du Site
Le Site est hébergé par le prestataire technique utilisé pour son déploiement et sa mise en ligne.
Les informations détaillées relatives à l'hébergeur figurent dans les Mentions légales du Site.
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Tous les frais liés à l'accès au Site, notamment les frais matériels, logiciels, de connexion Internet ou de télécommunication, restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
A2Display s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, A2Display ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue, sans interruption, sans erreur ou sans dysfonctionnement.
A2Display pourra suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d'évolution technique ou en cas de force majeure.
Article 5 — Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux droits des tiers.
L'utilisateur s'interdit notamment :
- d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le fonctionnement du Site ;
- de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d'A2Display ;
- d'introduire des virus, codes malveillants, logiciels espions ou tout autre élément nuisible ;
- de collecter ou extraire de manière automatisée des données présentes sur le Site ;
- de reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du Site sans autorisation préalable écrite d'A2Display ;
- de porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits d'A2Display ou de tiers.
A2Display se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du Site.
Article 6 — Informations, visuels et contenus disponibles sur le Site
A2Display s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes, à jour et accessibles.
Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel, sauf mention expresse contraire.
Les photographies, visuels, captures d'écran, illustrations, vidéos, schémas, descriptions de produits, exemples d'interfaces, présentations de services, caractéristiques techniques ou tout autre contenu publié sur le Site sont également fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
A2Display se réserve le droit de modifier, corriger, compléter ou supprimer à tout moment tout contenu publié sur le Site, sans préavis.
A2Display ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou l'adéquation des informations diffusées sur le Site à un besoin particulier de l'utilisateur.
Les seules informations ayant valeur contractuelle sont celles expressément mentionnées dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande, un contrat ou tout autre document écrit accepté par A2Display.
Article 7 — Demandes de contact et formulaires
Le Site peut proposer des formulaires permettant à l'utilisateur de contacter A2Display, de demander une démonstration, d'obtenir des informations, de solliciter un devis ou de poser une question.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'il utilise ces formulaires.
A2Display se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande incomplète, manifestement abusive, frauduleuse, illicite ou sans rapport avec ses activités.
Les données transmises via les formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Article 8 — Comptes, espaces clients ou services connectés
Si le Site ou les services A2Display donnent accès à un espace client, un compte utilisateur, une interface d'administration ou une plateforme connectée, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et à informer immédiatement A2Display de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité constatée.
Toute action réalisée depuis un compte utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l'utilisateur titulaire du compte, sauf preuve contraire.
A2Display se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire aux présentes CGU, aux CGV ou à tout contrat applicable.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, icônes, sons, documents, logiciels, interfaces, bases de données et tout autre élément qui le compose sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d'A2Display ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion, commercialisation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite d'A2Display.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Article 10 — Marques et signes distinctifs
Les marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine, dénominations sociales et signes distinctifs présents sur le Site sont protégés.
Toute utilisation non autorisée des marques ou signes distinctifs d'A2Display est strictement interdite.
L'accès au Site ne confère aucun droit à l'utilisateur sur les marques, logos ou autres éléments distinctifs appartenant à A2Display.
Article 11 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
A2Display n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, services, produits, politiques de confidentialité, pratiques commerciales ou conditions d'utilisation.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux droits, à l'image ou à la réputation d'A2Display, et qu'elle ne soit pas réalisée à des fins frauduleuses, trompeuses, illicites ou préjudiciables.
A2Display se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers son Site si elle estime que ce lien est contraire à ses intérêts, à son image ou à la réglementation applicable.
Article 12 — Responsabilité d'A2Display
A2Display ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
A2Display ne saurait notamment être tenue responsable :
- d'une interruption temporaire ou définitive du Site ;
- d'un dysfonctionnement technique ;
- d'une erreur, omission ou inexactitude dans les informations publiées ;
- d'une incompatibilité du Site avec un équipement, navigateur, logiciel ou système utilisé par l'utilisateur ;
- d'une perte de données ;
- d'un dommage causé par un virus, une intrusion, une attaque informatique ou tout autre élément nuisible ;
- du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
Article 13 — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site, des informations qu'il transmet à A2Display et des conséquences de ses actions.
L'utilisateur s'engage à garantir A2Display contre toute réclamation, demande, action, dommage, perte ou frais résultant d'une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ou aux lois et règlements applicables.
Article 14 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site, A2Display peut être amenée à traiter des données personnelles concernant les utilisateurs.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux durées de conservation, aux destinataires, aux droits des utilisateurs et aux modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 15 — Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l'expérience utilisateur ou proposer certains services.
Les modalités d'utilisation des cookies sont précisées dans la Politique cookies disponible sur le Site.
L'utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies selon les modalités indiquées dans cette politique.
Article 16 — Sécurité
A2Display met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de sécuriser le Site.
Toutefois, l'utilisateur reconnaît que l'Internet ne permet pas de garantir une sécurité absolue.
L'utilisateur est responsable de la sécurité de son propre équipement, de son navigateur, de son réseau, de ses identifiants et de ses données.
Article 17 — Modification des CGU
A2Display se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques internes.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation de l'utilisateur.
Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.
Article 18 — Nullité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.
La clause concernée serait remplacée par une clause valable se rapprochant autant que possible de l'intention initiale.
Article 19 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, l'utilisateur est invité à contacter préalablement A2Display afin de rechercher une solution amiable.
Article 20 — Juridiction compétente
En cas de litige avec un utilisateur professionnel, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce d'Angers, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs, demande incidente ou appel en garantie.
Pour les utilisateurs consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.
Article 21 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur est invité à utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site ou à consulter les Mentions légales pour les coordonnées complètes d'A2Display.
Dernière mise à jour : 04 avril 2025
