Protection des données personnelles — Site Internet A2Display
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 04 avril 2025
Article 1 — Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Internet www.a2display.fr, ci-après le « Site », sur la manière dont A2Display SAS collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.
Elle s'applique aux données personnelles collectées lors de la navigation sur le Site, de l'utilisation des formulaires de contact, des demandes d'information, des demandes de devis, des demandes de démonstration, des échanges commerciaux, des demandes de support ou de toute autre interaction avec A2Display.
Article 2 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
A2Display SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 1 rue de la Caillardière, 49070 Beaucouzé, France
RCS Angers : 824 948 277
Les coordonnées complètes d'A2Display figurent dans les Mentions légales du Site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l'utilisateur est invité à utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site.
Article 3 — Données personnelles collectées
A2Display peut collecter différentes catégories de données personnelles selon les interactions de l'utilisateur avec le Site.
Les données collectées peuvent notamment comprendre :
- identité : nom, prénom, fonction ;
- coordonnées professionnelles : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle ;
- informations relatives à l'organisme représenté : nom de la société, collectivité, association ou établissement, secteur d'activité, taille de structure ;
- informations transmises dans les formulaires : objet de la demande, message, besoin exprimé, projet envisagé ;
- données relatives à la relation commerciale : demande de devis, demande de démonstration, échanges, commandes, contrats, factures ;
- données techniques : adresse IP, type de navigateur, terminal utilisé, pages consultées, date et heure de connexion, données de navigation ;
- données liées au support : nature de la demande, historique des échanges, informations nécessaires au traitement de l'incident ou de la demande.
A2Display veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.
Article 4 — Finalités des traitements
Les données personnelles collectées par A2Display peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes transmises via le Site ;
- traiter les demandes de contact, de devis, d'information ou de démonstration ;
- préparer, adresser et suivre les propositions commerciales ;
- gérer la relation commerciale avec les prospects et clients ;
- assurer le suivi des commandes, contrats, prestations, installations et services ;
- fournir une assistance ou un support technique ;
- gérer les accès éventuels à des services, comptes ou plateformes connectées ;
- améliorer le Site, ses contenus, son ergonomie et ses performances ;
- mesurer l'audience du Site, lorsque cela est applicable ;
- assurer la sécurité du Site et prévenir les usages abusifs ou frauduleux ;
- respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables à A2Display.
Article 5 — Bases légales des traitements
Selon les cas, les traitements de données personnelles réalisés par A2Display reposent sur l'une des bases légales suivantes :
- l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment pour traiter une demande de devis, préparer une offre, exécuter une commande, fournir un service ou assurer le support ;
- l'intérêt légitime d'A2Display, notamment pour répondre aux demandes, assurer la sécurité du Site, gérer la relation commerciale avec des professionnels ou améliorer ses services ;
- le consentement de l'utilisateur, notamment lorsque celui-ci est requis pour certains cookies, formulaires, communications ou opérations spécifiques ;
- le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, contractuelle ou réglementaire.
Article 6 — Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données demandées dans les formulaires peuvent être obligatoires lorsqu'elles sont nécessaires au traitement de la demande de l'utilisateur.
Lorsque des données sont obligatoires, cela est indiqué dans le formulaire concerné. À défaut de fournir ces informations, A2Display pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de fournir le service sollicité.
Les autres données sont facultatives et permettent à A2Display de mieux comprendre la demande de l'utilisateur.
Article 7 — Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes d'A2Display habilités à les traiter, notamment les équipes commerciales, techniques, administratives, support ou direction.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires ou sous-traitants intervenant pour le compte d'A2Display, notamment pour :
- l'hébergement du Site ;
- la maintenance technique ;
- les outils de gestion commerciale ;
- les outils de messagerie ;
- les outils de support ;
- les prestations d'installation ou de maintenance ;
- la comptabilité ou la gestion administrative.
A2Display s'assure que ses prestataires traitent les données personnelles conformément à ses instructions et aux exigences applicables en matière de protection des données.
Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Article 8 — Transferts hors Union européenne
A2Display privilégie, autant que possible, des prestataires situés dans l'Union européenne ou offrant des garanties conformes à la réglementation applicable.
Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne, A2Display veille à ce que les transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Article 9 — Durées de conservation
A2Display conserve les données personnelles pour une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement.
À titre indicatif :
- les données relatives aux demandes de contact, d'information ou de démonstration sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur ;
- les données relatives aux prospects professionnels peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier échange actif ;
- les données relatives aux clients, contrats, commandes, prestations et factures sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires ;
- les données de support sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée proportionnée aux besoins de suivi, de preuve ou d'amélioration du service ;
- les données de navigation et cookies sont conservées selon les durées précisées dans la Politique cookies.
À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l'exige.
Article 10 — Sécurité des données
A2Display met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération, la destruction ou toute utilisation illicite.
Ces mesures peuvent notamment inclure la gestion des accès, la sécurisation des comptes, la sauvegarde des données, la limitation des habilitations, la protection des infrastructures et la sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données.
Toutefois, aucun système informatique ou transmission via Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 11 — Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :
- droit d'accès à leurs données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement des données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement, notamment lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer leur consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Article 12 — Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser une demande à A2Display au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site, en précisant l'objet de sa demande.
Pour des raisons de sécurité, A2Display pourra demander à l'utilisateur de justifier son identité lorsque cela est nécessaire.
A2Display répondra à la demande dans un délai d' un mois à compter de sa réception, sauf prolongation possible dans les cas prévus par la réglementation.
Article 13 — Réclamation auprès de la CNIL
Si l'utilisateur estime, après avoir contacté A2Display, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL.
Article 14 — Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. D'autres peuvent être utilisés, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, pour mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.
Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique cookies disponible sur le Site.
Article 15 — Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.
A2Display n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, des contenus ou des traitements de données réalisés par ces sites tiers.
L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers qu'il visite.
Article 16 — Modification de la Politique de confidentialité
A2Display se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation de l'utilisateur.
Article 17 — Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l'utilisateur est invité à utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site.
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Dernière mise à jour : 04 avril 2025
