Site Internet A2Display
Mentions légales
Dernière mise à jour : 04 avril 2025
Article 1 — Éditeur du Site
Le site Internet www.a2display.fr, ci-après le « Site », est édité par :
A2Display SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 50 000 €
Siège social : 1 rue de la Caillardière, 49070 Beaucouzé, France
RCS Angers : 824 948 277
SIREN : 824 948 277
SIRET : 824 948 277 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 824 948 277
Code APE / NAF : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal d'A2Display SAS, Monsieur Gilles Guerrin.
Article 3 — Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
Netlify, Inc.
101 2nd Street
San Francisco, CA 94105
États-Unis
Site Internet : www.netlify.com
Article 4 — Activité du Site
Le Site a pour objet de présenter les activités, solutions, services et produits proposés par A2Display, notamment dans le domaine de l'affichage dynamique, de l'affichage interactif, des écrans tactiles ou non tactiles, des bornes, pupitres, panneaux LED, logiciels, licences, services cloud, installation, formation et maintenance.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel, sauf mention expresse contraire.
Les photographies, visuels, captures d'écran, illustrations, vidéos, schémas, descriptions de produits ou de services, exemples d'interfaces et caractéristiques techniques publiés sur le Site sont également fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les seules informations ayant valeur contractuelle sont celles figurant dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande, un contrat ou tout autre document écrit accepté par A2Display.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, son design, ses textes, images, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents, interfaces, logiciels, bases de données et plus généralement l'ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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Article 6 — Marques et signes distinctifs
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Pour toute question relative au Site, à son contenu, aux présentes Mentions légales ou à toute demande concernant A2Display, l'utilisateur est invité à utiliser en priorité le formulaire de contact disponible sur le Site.
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Article 12 — Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif au Site ou aux présentes Mentions légales, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et pour tout litige avec un utilisateur professionnel, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce d'Angers, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs, demande incidente ou appel en garantie.
Pour les utilisateurs consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.
Dernière mise à jour : 04 avril 2025
