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Site Internet A2Display

Mentions légales

Dernière mise à jour : 04 avril 2025

Article 1Éditeur du Site

Le site Internet www.a2display.fr, ci-après le « Site », est édité par :

A2Display SAS

Société par actions simplifiée au capital social de 50 000 €

Siège social : 1 rue de la Caillardière, 49070 Beaucouzé, France

RCS Angers : 824 948 277

SIREN : 824 948 277

SIRET : 824 948 277 00028

Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 824 948 277

Code APE / NAF : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Article 2Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'A2Display SAS, Monsieur Gilles Guerrin.

Article 3Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

Netlify, Inc.

101 2nd Street

San Francisco, CA 94105

États-Unis

Site Internet : www.netlify.com

Article 4Activité du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités, solutions, services et produits proposés par A2Display, notamment dans le domaine de l'affichage dynamique, de l'affichage interactif, des écrans tactiles ou non tactiles, des bornes, pupitres, panneaux LED, logiciels, licences, services cloud, installation, formation et maintenance.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel, sauf mention expresse contraire.

Les photographies, visuels, captures d'écran, illustrations, vidéos, schémas, descriptions de produits ou de services, exemples d'interfaces et caractéristiques techniques publiés sur le Site sont également fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les seules informations ayant valeur contractuelle sont celles figurant dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande, un contrat ou tout autre document écrit accepté par A2Display.

Article 5Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son design, ses textes, images, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents, interfaces, logiciels, bases de données et plus généralement l'ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d'A2Display ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, sans autorisation préalable écrite d'A2Display, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 6Marques et signes distinctifs

Les marques, noms commerciaux, logos, noms de domaine, dénominations sociales et signes distinctifs présents sur le Site sont protégés.

Toute utilisation, reproduction ou représentation non autorisée des marques ou signes distinctifs d'A2Display est interdite.

L'accès au Site ne confère aucun droit à l'utilisateur sur les marques, logos ou autres éléments distinctifs appartenant à A2Display.

Article 7Responsabilité

A2Display s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, A2Display ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou l'absence d'erreur des contenus publiés.

A2Display se réserve le droit de modifier, corriger, compléter ou supprimer tout contenu du Site à tout moment, sans préavis.

A2Display ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, d'une impossibilité d'accès, d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur, d'une omission, d'une interruption, d'un virus, d'une intrusion informatique ou de tout autre problème technique.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

Article 8Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

A2Display n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, services, produits, pratiques, politiques de confidentialité ou conditions d'utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux droits, à l'image ou à la réputation d'A2Display, et qu'elle ne soit pas réalisée à des fins frauduleuses, trompeuses, illicites ou préjudiciables.

A2Display se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers son Site.

Article 9Données personnelles

A2Display peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment via les formulaires de contact, demandes de devis, demandes de démonstration, échanges commerciaux ou demandes de support.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 10Cookies

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Article 11Contact

Pour toute question relative au Site, à son contenu, aux présentes Mentions légales ou à toute demande concernant A2Display, l'utilisateur est invité à utiliser en priorité le formulaire de contact disponible sur le Site.

Les coordonnées légales d'A2Display figurent à l'article 1 des présentes Mentions légales.

Article 12Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif au Site ou aux présentes Mentions légales, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et pour tout litige avec un utilisateur professionnel, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce d'Angers, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs, demande incidente ou appel en garantie.

Pour les utilisateurs consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

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