Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société A2Display SAS commercialise ses solutions logicielles, matériels, licences, abonnements, prestations de services, prestations d'installation, formations, maintenance, hébergement cloud et prestations associées.

A2Display propose notamment des solutions d'affichage dynamique et interactif destinées aux collectivités, entreprises, établissements publics, associations, commerces, résidences, établissements recevant du public et, plus généralement, à tout client professionnel ou organisme souhaitant diffuser des contenus sur écrans, bornes, pupitres, panneaux LED ou dispositifs numériques.

Toute commande passée auprès d'A2Display implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les présentes CGV sont établies par :

Les coordonnées complètes d'A2Display figurent dans les Mentions légales du site.

Aux fins des présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• A2Display :désigne la société A2Display SAS.
• Client :désigne toute personne morale, collectivité, établissement public, association, entreprise, organisme ou professionnel passant commande auprès d'A2Display.
• Logiciel :désigne la solution logicielle A2Display, ses modules, interfaces, applications, services cloud, mises à jour, évolutions et documentations associées.
• Licence :désigne le droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable accordé au Client pour utiliser le Logiciel selon les conditions prévues au devis, au bon de commande ou au contrat applicable.
• Matériel :désigne les équipements fournis par A2Display, notamment écrans, players, bornes, pupitres, panneaux LED, supports, accessoires, équipements informatiques ou audiovisuels.
• Services :désigne l'ensemble des prestations réalisées par A2Display, notamment installation, paramétrage, formation, assistance, maintenance, hébergement, accompagnement, conseil, développement spécifique ou toute prestation complémentaire.
• Commande :désigne tout devis signé, bon de commande accepté, validation écrite ou accord contractuel entre A2Display et le Client.
• Projet :désigne l'ensemble formé par les matériels, licences, services, prestations et livrables commandés par le Client auprès d'A2Display.
• Anomalie :désigne un dysfonctionnement non bloquant affectant le fonctionnement normal du Logiciel, notifié par le Client et reproductible par A2Display.
• Anomalie bloquante :désigne un dysfonctionnement rendant impossible l'utilisation d'une ou plusieurs fonctionnalités essentielles du système.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée directement auprès d'A2Display, que la commande soit réalisée par devis signé, bon de commande, échange écrit, courrier électronique ou tout autre moyen accepté par A2Display.

Elles prévalent sur tout autre document émis par le Client, notamment ses propres conditions générales d'achat, sauf accord écrit, exprès et signé par A2Display.

Toute condition particulière convenue entre les parties devra être formalisée par écrit. En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières acceptées par A2Display, les conditions particulières prévaudront uniquement sur les points expressément concernés.

Toute commande doit faire l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un bon de commande accepté par le Client.

La commande devient ferme et définitive dès la signature du devis, l'acceptation écrite de la proposition commerciale, l'émission d'un bon de commande ou tout autre accord écrit du Client.

A2Display n'est pas tenue d'accepter une commande verbale ou téléphonique. Toute commande doit être confirmée par écrit.

A2Display se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de défaut de paiement, litige en cours, informations incomplètes, impossibilité technique ou indisponibilité des produits ou prestations demandés.

Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou l'offre acceptée par le Client.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les taxes applicables sont ajoutées selon la réglementation en vigueur au jour de la facturation.

Les prix peuvent inclure, selon le cas, des licences logicielles, abonnements, matériels, services, installation, formation, maintenance, hébergement ou prestations spécifiques. Seuls les éléments expressément mentionnés dans le devis ou le bon de commande sont inclus dans le prix.

Tout service, déplacement, matériel, licence, développement, paramétrage ou prestation non prévu au devis pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Sauf stipulation contraire expressément acceptée par A2Display, le paiement est exigible immédiatement à la commande.

La commande ne sera considérée comme validée qu'après réception du paiement intégral ou, le cas échéant, selon les modalités particulières expressément prévues dans le devis ou le bon de commande.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par A2Display.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de défaut de paiement, A2Display pourra suspendre la commande, la livraison, l'accès aux services, l'installation, la maintenance, l'assistance ou toute autre prestation en cours, sans que le Client puisse prétendre à une indemnité.

Toute somme non payée à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de dix points.

En outre, pour tout Client professionnel, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) sera due conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, sans préjudice du droit pour A2Display de demander une indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés sont supérieurs.

Le non-paiement d'une échéance pourra entraîner l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, même non échues, ainsi que la suspension ou la résiliation des services concernés.

Les acomptes, frais engagés, prestations réalisées, licences activées ou matériels commandés resteront acquis à A2Display.

A2Display demeure propriétaire des Matériels vendus jusqu'au paiement intégral du prix prévu en principal et accessoire. À ce titre, si le Client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, A2Display se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Toutefois, le Client assumera tous risques de perte, d'avaries, de destruction, de responsabilités ou dommages de toute nature sur les biens livrés qu'il lui appartiendra d'assurer à compter de leur date de livraison, jusqu'à leur parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf, au jour du sinistre. Les polices d'assurance devront stipuler que le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte du propriétaire et assurer le paiement de toute indemnité entre ses mains.

La signature d'un devis, l'acceptation d'une proposition commerciale, l'émission d'un bon de commande ou tout accord écrit du Client engage celui-ci au paiement de l'intégralité du montant prévu dans la commande.

Le Client ne peut, en aucun cas, réduire unilatéralement le prix convenu, appliquer une retenue, différer le paiement, compenser des sommes ou refuser de régler tout ou partie de la commande sans accord écrit préalable d'A2Display.

Toute contestation relative à une facture, une livraison, une prestation, une licence, un matériel ou un service devra être formulée par écrit, de manière précise et motivée, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la facture, de la livraison, de la mise à disposition ou de la réalisation de la prestation concernée.

À défaut de contestation écrite dans ce délai, la facture, la livraison, la licence, le matériel ou la prestation sera réputé accepté sans réserve par le Client.

En cas de contestation partielle, le Client reste tenu de payer immédiatement la partie non contestée de la facture ou de la commande.

Aucune contestation ne peut justifier le non-paiement des matériels livrés, des licences activées, des services mis à disposition, des prestations réalisées, des frais engagés ou des commandes spécifiques passées par A2Display pour le compte du Client.

En cas de paiement partiel, de refus de paiement, de retenue injustifiée ou de contestation abusive, A2Display pourra suspendre, sans indemnité pour le Client, tout ou partie des livraisons, installations, licences, accès cloud, services, prestations, maintenance ou assistance en cours, jusqu'au paiement complet des sommes dues.

Les sommes restant dues porteront intérêts de retard dans les conditions prévues aux présentes CGV, sans préjudice de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et de toute indemnisation complémentaire en cas de frais de recouvrement supérieurs.

A2Display se réserve également le droit de résilier la commande ou le contrat aux torts du Client, de conserver les sommes déjà versées et de réclamer le paiement des sommes restant dues, ainsi que la réparation du préjudice subi.

Les matériels sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le devis, le bon de commande ou tout document contractuel.

Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison exacte, accessible et compatible avec la nature des matériels commandés.

Sauf stipulation contraire, la livraison des matériels n'inclut pas leur installation, leur fixation, leur raccordement électrique, leur paramétrage réseau ou leur mise en service.

Le Client est tenu de vérifier l'état des matériels à leur réception. Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur et portée à la connaissance d'A2Display par écrit dans un délai de quarante-huit heures suivant la livraison.

En l'absence de réserve formulée dans ce délai, les matériels seront réputés conformes à la commande.

Lorsque la commande comprend une prestation d'installation, le Client s'engage à permettre à A2Display ou à ses prestataires d'accéder aux locaux, équipements, réseaux, supports, alimentations électriques, connexions Internet et informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Le Client est responsable de la préparation du site d'installation, notamment en matière d'alimentation électrique, connectivité Internet, autorisations administratives, sécurité, accès physique, disponibilité des locaux et conformité des supports.

Lorsque l'installation ne peut être réalisée dans un délai d' un mois à compter de la date prévue ou de la date de disponibilité du matériel pour une cause non imputable à A2Display, notamment en raison d'un report demandé par le Client, d'une absence de disponibilité, d'un défaut d'accès au site, d'un défaut de préparation, d'un manque d'informations, d'un retard dans les travaux ou d'un obstacle technique relevant du Client, A2Display pourra livrer ou faire livrer le matériel à l'adresse du Client.

Dans ce cas, A2Display sera en droit de facturer la commande au prorata des éléments livrés, mis à disposition ou réalisés, avec un minimum correspondant au prix du matériel livré et de la licence logicielle commandée.

Les prestations restantes, notamment l'installation, le paramétrage ou la formation, pourront être replanifiées ultérieurement d'un commun accord entre les parties. Les frais supplémentaires liés au report, au stockage, au déplacement ou à une nouvelle intervention pourront être facturés au Client.

Les prestations réalisées par A2Display sont réputées réceptionnées dès leur exécution, leur mise à disposition, leur livraison ou leur mise en service, sauf réserve écrite et motivée du Client transmise dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

Les réserves doivent décrire précisément les anomalies constatées. Les réserves mineures n'empêchent pas la facturation des prestations réalisées ni l'utilisation de la solution.

Les réserves mineures, demandes d'ajustement, corrections non bloquantes ou demandes d'évolution ne peuvent justifier le refus de paiement total ou partiel de la commande.

En l'absence de réserve dans le délai précité, les prestations seront réputées conformes et définitivement acceptées.

Les matériels, équipements, supports, players, écrans, bornes, panneaux LED et accessoires vendus par A2Display demeurent la propriété exclusive d'A2Display jusqu'au paiement intégral du prix par le Client, en principal, frais et accessoires.

Le transfert de propriété n'intervient qu'après encaissement effectif de l'intégralité des sommes dues au titre de la commande ou du projet concerné.

À défaut de paiement intégral, A2Display se réserve le droit de revendiquer les matériels livrés, y compris en cas de procédure collective, dans les conditions prévues par la loi.

Le Client s'interdit de revendre, céder, donner en garantie, transformer ou transférer les matériels avant paiement intégral, sauf accord écrit préalable d'A2Display.

Le transfert des risques intervient dès la livraison, la mise à disposition ou l'installation des matériels, selon la première de ces dates.

À compter de ce transfert, le Client assume tous les risques de perte, vol, dégradation, détérioration, destruction, dommage ou responsabilité liés aux matériels, même si le transfert de propriété n'est pas encore intervenu.

Le Client s'engage à assurer les matériels dès leur livraison ou mise à disposition, pour leur valeur de remplacement à neuf.

Le Logiciel A2Display n'est pas vendu au Client. Il est concédé sous forme de licence d'utilisation.

La licence accordée au Client est personnelle, non exclusive, non cessible, non transférable et limitée aux conditions prévues dans la commande, le devis, le contrat, l'abonnement ou l'offre applicable.

Le Client s'interdit notamment de copier, reproduire, modifier, adapter, décompiler, désassembler, vendre, louer, transférer, mettre à disposition de tiers ou exploiter le Logiciel en dehors des droits expressément accordés par A2Display.

Toute utilisation non autorisée du Logiciel pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de la licence, sans préjudice de toute action en réparation.

Lorsque la commande comprend un abonnement, un accès cloud ou un service SaaS, A2Display met à disposition du Client un environnement en ligne permettant l'utilisation de la solution selon les conditions prévues au devis ou au contrat.

L'accès aux services cloud est en principe disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour, aux opérations de sécurité, aux cas de force majeure ou aux incidents techniques indépendants de la volonté d'A2Display.

A2Display ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux équipements du Client, aux restrictions réseau, aux pare-feux, à l'alimentation électrique, aux opérateurs télécoms ou à tout élément extérieur à son infrastructure.

Le Client demeure responsable de ses contenus, de ses accès, de ses utilisateurs, de ses mots de passe, de son réseau et de la conformité des données diffusées via la solution.

Les prestations de maintenance et d'assistance sont fournies selon les conditions prévues dans le devis, le contrat de maintenance ou l'offre souscrite par le Client.

Sauf stipulation contraire, le support A2Display est accessible du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine et périodes de fermeture de l'entreprise, de 9h00 à 18h00.

Les demandes de support doivent être adressées via les canaux communiqués au Client dans son contrat, son devis, son bon de commande ou son espace client.

A2Display assure la maintenance corrective et réglementaire sur la version en cours du Logiciel.

A2Display assure la correction des anomalies reproductibles affectant le fonctionnement normal du Logiciel.

• Pour une anomalie bloquante, A2Display intervient ou prend en compte la demande sous quatre (4) heures ouvrées pendant les horaires couverts.
• Pour une anomalie non bloquante, A2Display intervient ou prend en compte la demande à J+1 ouvré pendant les horaires couverts.

La méthode de correction est laissée à la discrétion d'A2Display et pourra prendre la forme d'une correction de programme, d'une modification de documentation, d'une procédure de contournement ou de tout autre moyen permettant d'éviter la reproduction de l'anomalie.

La maintenance ne couvre pas les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation, à une modification non autorisée, à un défaut de connexion Internet, à une panne de matériel, à une intervention d'un tiers non autorisé, à un environnement technique non conforme ou à un cas de force majeure.

Si des demandes répétées révèlent un défaut de formation ou de maîtrise de la solution par le Client, A2Display pourra proposer une formation complémentaire facturable.

Le Client reconnaît que la bonne exécution des prestations d'A2Display dépend du respect des prérequis techniques, organisationnels et matériels nécessaires au projet, notamment l'accès aux locaux, l'alimentation électrique, la connexion Internet, les autorisations administratives, les accès réseau, les supports de fixation, les contenus à intégrer et la disponibilité des interlocuteurs compétents.

Tout retard, surcoût, dysfonctionnement ou impossibilité d'exécution résultant d'un défaut de préparation, d'un prérequis non respecté ou d'un élément imputable au Client ne pourra être imputé à A2Display et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

Le Client est seul responsable des contenus, textes, images, vidéos, logos, fichiers, informations, données ou éléments graphiques qu'il transmet à A2Display ou qu'il diffuse via la solution.

Le Client garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à l'utilisation et à la diffusion de ces contenus.

A2Display ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'un défaut de mise en service ou d'une non-conformité résultant de l'absence, du retard, de l'inexactitude ou de la non-conformité des contenus fournis par le Client.

A2Display se réserve le droit de refuser l'intégration, l'hébergement ou la diffusion de tout contenu manifestement illicite, contraire à l'ordre public, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptible de porter atteinte à l'image d'A2Display.

Toute demande non prévue dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou le contrat initial constitue une prestation complémentaire.

Les modifications de périmètre, demandes d'évolution, changements graphiques, adaptations fonctionnelles, interventions supplémentaires, déplacements additionnels, reprises de contenus ou demandes spécifiques pourront faire l'objet d'un devis complémentaire.

A2Display n'est tenue d'exécuter ces prestations complémentaires qu'après acceptation écrite du devis correspondant par le Client.

Pour les logiciels, licences, services cloud, accès SaaS ou interfaces en ligne, la livraison est réputée réalisée dès l'activation, l'ouverture, la communication ou la mise à disposition des accès au Client.

La non-utilisation effective de la solution par le Client, pour quelque cause que ce soit non imputable à A2Display, ne remet pas en cause la livraison, l'exigibilité du prix ou le démarrage de l'abonnement.

Toute intervention planifiée nécessitant un déplacement ou la mobilisation d'un technicien doit être annulée ou reportée par le Client dans un délai raisonnable avant la date prévue.

En cas d'annulation tardive, d'absence du Client, d'impossibilité d'accès au site, de site non préparé ou de non-respect des prérequis techniques, A2Display pourra facturer les frais de déplacement, le temps mobilisé, les frais engagés et, le cas échéant, une nouvelle intervention.

En cas d'annulation définitive d'une commande après acceptation du devis ou du bon de commande, les sommes déjà versées resteront acquises à A2Display, sans préjudice du droit pour A2Display de réclamer le paiement des prestations réalisées, frais engagés, matériels commandés, licences activées ou dommages complémentaires.

En cas de non-paiement total ou partiel, de retard de paiement, de manquement contractuel, d'utilisation abusive ou illicite de la solution, A2Display pourra suspendre tout ou partie des prestations, licences, accès cloud, services, maintenance, assistance, livraisons ou interventions en cours.

La suspension ne pourra donner lieu à aucune indemnité au profit du Client et ne suspendra pas l'exigibilité des sommes dues.

La réactivation des services pourra être conditionnée au règlement intégral des sommes dues et, le cas échéant, au paiement de frais de réactivation.

Sauf engagement écrit exprès contraire, les délais de livraison, d'installation, de mise en service ou d'exécution communiqués par A2Display sont indicatifs.

Un retard raisonnable ne pourra justifier l'annulation de la commande, le refus de paiement, l'application de pénalités ou l'octroi de dommages et intérêts, sauf faute grave démontrée d'A2Display.

Les licences logicielles, abonnements, accès cloud, services SaaS, prestations de paramétrage, frais de mise en service et prestations réalisées ne sont ni remboursables ni annulables dès lors qu'ils ont été activés, mis à disposition, engagés ou commencés, sauf accord écrit contraire d'A2Display.

La non-utilisation effective de la solution par le Client, l'absence de contenus fournis par le Client, le report d'un projet ou un changement d'organisation interne du Client ne remet pas en cause l'exigibilité des sommes dues.

• Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Le Client s'engage à régler les sommes dues selon les modalités prévues.
• Le Client s'engage à utiliser le Logiciel conformément à sa destination.
• Le Client s'engage à respecter les prérequis techniques transmis par A2Display.
• Le Client s'engage à maintenir ses équipements, réseaux et connexions en bon état de fonctionnement.
• Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'A2Display.
• Le Client s'engage à ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, discriminatoires, contrefaisants ou contraires aux lois et règlements.
• Le Client s'engage à sauvegarder, lorsque cela relève de sa responsabilité, ses propres données et contenus.
• Le Client s'engage à coopérer avec A2Display pour permettre la bonne exécution des prestations.
• Le Client est seul responsable des contenus qu'il crée, importe, diffuse ou programme dans la solution A2Display.

A2Display demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel, à ses modules, interfaces, documentations, développements, codes sources, bases techniques, méthodes, marques, logos, éléments graphiques, savoir-faire et outils.

Les présentes CGV n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation limité, dans les conditions prévues par la commande ou le contrat applicable.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée des éléments appartenant à A2Display est strictement interdite.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations commerciales, techniques, financières, contractuelles ou stratégiques reçues de l'autre partie dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement auprès d'un tiers, ou dont la divulgation serait imposée par la loi ou une autorité compétente.

A2Display s'engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site A2Display.

Les matériels fournis peuvent être couverts par la garantie constructeur ou par une garantie spécifique indiquée dans le devis ou le bon de commande.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un accident, d'une installation non conforme réalisée par un tiers, d'une modification non autorisée, d'un défaut d'entretien, d'une surtension, d'un choc, d'une exposition inadaptée ou d'un cas de force majeure.

Pour les logiciels, la garantie est limitée aux prestations de maintenance éventuellement souscrites par le Client.

A2Display ne garantit pas que le Logiciel sera exempt de toute anomalie ou qu'il fonctionnera sans interruption dans tous les environnements techniques.

A2Display est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations, sauf engagement contraire expressément prévu par écrit.

La responsabilité d'A2Display ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et directement imputable à A2Display.

A2Display ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, pertes de chance, atteintes à l'image, préjudices commerciaux ou conséquences liées à une interruption de service.

En tout état de cause, la responsabilité totale d'A2Display, toutes causes confondues, sera limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande ou du service concerné au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

A2Display pourra sous-traiter tout ou partie des prestations à des prestataires, partenaires ou techniciens qualifiés.

A2Display demeure responsable à l'égard du Client de la bonne exécution des prestations sous-traitées, dans les limites prévues par les présentes CGV.

Sauf accord écrit préalable, le Client s'interdit de solliciter, recruter ou faire travailler directement ou indirectement tout salarié, collaborateur, prestataire ou intervenant d'A2Display ayant participé à l'exécution des prestations.

Cette interdiction s'applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de douze (12) mois suivant sa cessation.

En cas de violation de cette clause, le Client sera redevable envers A2Display d'une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois de rémunération brute de la personne concernée.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sous réserve de l'appréciation des juridictions compétentes : grèves, épidémies, catastrophes naturelles, incendies, inondations, restrictions administratives, défaillances massives de réseaux, cyberattaques d'ampleur, blocages des transports, ruptures d'approvisionnement ou tout événement échappant au contrôle raisonnable des parties.

L'exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure.

A2Display pourra suspendre ou résilier de plein droit tout contrat, abonnement, licence ou service en cas de non-paiement, utilisation illicite, violation des droits de propriété intellectuelle, manquement grave du Client à ses obligations ou atteinte à la sécurité de la solution.

Sauf urgence ou manquement irréparable, la résiliation interviendra après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.

En cas de résiliation imputable au Client, les sommes déjà versées resteront acquises à A2Display et les sommes dues jusqu'au terme contractuel deviendront immédiatement exigibles.

Sauf opposition écrite du Client, A2Display pourra mentionner le nom, la marque ou le logo du Client à titre de référence commerciale, notamment sur son site Internet, ses présentations commerciales ou ses supports de communication.

A2Display s'interdit toutefois de divulguer des informations confidentielles relatives au Client sans son accord préalable.

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.

Les parties s'efforceront de remplacer la clause concernée par une clause valable se rapprochant autant que possible de l'intention économique et juridique initiale.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s'engagent, en cas de différend, à rechercher préalablement une solution amiable.

En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce d'Angers, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs, demande incidente ou appel en garantie.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.

La signature d'un devis, l'émission d'un bon de commande, l'acceptation d'une offre, le paiement d'une facture ou l'utilisation des services A2Display vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client est invité à utiliser le formulaire de contact disponible sur le site ou à consulter les Mentions légales pour les coordonnées complètes d'A2Display.